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Face à l'évolution constante du cadre communal, un outil de référence pour les communes vaudoises

Au cours des dernières années, les communes vaudoises ont dû s'adapter à de nombreuses évolutions de leur cadre d'activité.

Le déploiement progressif du modèle comptable harmonisé MCH2, les évolutions du droit des marchés publics ou encore les réflexions autour de l'organisation et du financement des collectivités publiques ont profondément fait évoluer certaines pratiques administratives et financières.

Dans ce contexte, accéder rapidement à des textes de référence fiables, à jour et regroupés au sein d'un même document constitue un véritable gain de temps pour les élus, les secrétaires municipaux, les boursiers communaux et l'ensemble des collaborateurs des administrations communales.

Un recueil conçu pour simplifier l'accès à l'information

Afin de répondre à ce besoin, le Groupe Heller met à disposition l'édition 2026 de son recueil de textes réglementaires, comptables et fiscaux à destination des communes du canton de Vaud. Ce document rassemble dans un support unique les principaux textes de référence utiles à la gestion communale.  

Son objectif est simple : permettre aux utilisateurs de retrouver rapidement les informations dont ils ont besoin sans devoir multiplier les recherches entre différents sites, plateformes ou publications officielles.   lien vers le formulaire de téléchargement

Un outil pensé pour une utilisation quotidienne

Le recueil couvre notamment des thématiques telles que :

  • Les lois sur les communes et les impôts communaux
  • La comptabilité des communes et le MCH2
  • Le traitement fiscal et les cotisations salariales
  • Les révisions et les contrôles internes
  • ainsi que le plafond d’endettement 2026-2031

L'ensemble du document a été structuré afin de faciliter la navigation et la consultation des différents textes, permettant ainsi aux utilisateurs d'accéder rapidement aux informations recherchées.

Une ressource régulièrement actualisée

Les textes réglementaires, comptables et fiscaux évoluent régulièrement. Afin de garantir la pertinence du document, le recueil fait l'objet d'une mise à jour régulière intégrant les principales évolutions légales et réglementaires applicables aux communes vaudoises.

Cette édition 2026 rassemble ainsi les références utiles à la gestion communale dans une version actualisée et facilement accessible.

Un engagement au service des communes

À travers cette publication, le Groupe Heller met à disposition des communes vaudoises un outil pratique destiné à faciliter l'accès à l'information et à accompagner les acteurs communaux dans leurs missions quotidiennes.

Le recueil s'adresse notamment aux :

  • syndics et municipaux ;
  • secrétaires municipaux ;
  • boursiers communaux ;
  • responsables financiers ;
  • collaborateurs administratifs ;
  • professionnels intervenant dans la gestion et le conseil aux communes.

Télécharger le recueil 2026

Le Recueil de textes réglementaires, comptables et fiscaux à destination des communes du canton de Vaud – édition 2026 est disponible gratuitement en téléchargement. En renseignant votre adresse email, vous pourrez également être informé des futures mises à jour du document.

TÉLÉCHARGER L'ÉDITION 2026 DU RECUEIL DE TEXTES RÈGLEMENTAIRES, COMPTABLES ET FISCAUX DU CANTON DE VAUD.

Le présent article est uniquement fourni à titre informatif, à sa date de publication, sans tenir compte des faits et circonstances propres à une personne ou à une transaction particulière ou des modifications juridiques ultérieures. Il ne saurait créer une relation contractuelle entre Groupe Heller et les personnes consultant cet article. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique sur lequel les personnes pourraient se fonder pour décider d’agir ou non dans un cas particulier.